Opération sur capital

Le Cabinet d'Avocat situé à Toulouse vous accompagne et vous conseille dans les opérations sur capital, qu’il s’agisse d’augmentation, d’émission de valeurs mobilières, d’ amortissement ou de réduction de capital, de levées de fonds - capital risque, véritables outils stratégiques sur le plan juridique et fiscal.

Levées de fonds – capital risque

La levée de fonds est une opération délicate et souvent déterminante pour une start up qui requiert un accompagnement juridique, fiscal et financier.

Ces projets d’investissements qu’ils proviennent d’investissements privés et/ou institutionnels doivent être préparés avec minutie.

Accompagnement tout au long du processus complexe de la négociation, stratégie, rédaction des accords, pactes, protocoles,…

Augmentation de capital

Afin de répondre aux diverses exigences internes ou contextuelles tout en tenant compte des intérêts des associés avec le DPS (Droit préférentiel de souscription) et notamment des minoritaires, et des conséquences sur la répartition du capital et sur les fonds propres, la réalisation d’opérations d’augmentation de capital peut être immédiate ou différée et faire l’objet de délégations de compétence.

Elle peut se faire par apports nouveaux (en numéraire, en nature) ou sans apports (incorporation de réserves, primes, …, conversion d’obligations, …), par émission de parts ou actions nouvelles ou d’actions de préférence ou par élévation du montant nominal ou par exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital résultant de l’émission de valeurs mobilières comme les BSA, OC, ORA, …

Réduction de capital

La réduction de capital est souvent une mesure d’assainissement financier en présence de pertes. Elle peut permettre la reconstitution des fonds propres de la société, notamment par le biais d’un coup d’accordéon.

Elle peut être également réalisée en l’absence de pertes, avec la mise en place de la procédure de droit d’opposition des créanciers, dans le cadre d’une distribution aux associés ou actionnaires ou faire l’objet d’un rachat par la société de ses propres actions en vue de les annuler.